Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, des enseignes et pré-enseignes.

INTRODUCTION

Il est l’expression du projet de la Ville en la matière et répond à une volonté d’adapter le règlement national aux spécificités du territoire Liévinois, tout en préservant son patrimoine architectural et paysager.

Après une première phase consacrée au diagnostic de la publicité extérieure, une période de concertation à destination des habitants et des professionnels s’est déroulée jusqu’en mars 2022.
Elle a permis de recueillir des remarques et des observations aussi bien lors des réunions que sur le site internet de la Ville.

Mardi 28 juin 2022, le Conseil Municipal de Liévin a pu arrêter le projet de RLP et tirer le bilan de la concertation.

Aujourd’hui, la procédure entre dans une phase plus formelle de consultation des Personnes Publiques Associées (Etat, collectivités, chambres consulaires etc..) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Cette consultation va se dérouler de juillet à septembre 2022.

 

1_Délibération 21-12-2017 Elaboration du RLP

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Taille: 653.53 Ko Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

2_Délib -Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

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Taille: 45.85 Ko Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

 

3_Délib - Bilan de la concertation et arrêt du projet

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Taille: 59.51 Ko Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

4_tome_1_rapport

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Taille: 33.67 Mo Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

5_tome_2_partie_règlementaire

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Taille: 369.92 Ko Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

6_tome_3_annexes

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Taille: 9.05 Mo Extension: pdf Publié le 06 Juil. 2022

 

 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE 

Ordonnée par arrêté municipal référencé ARR/R2022/178 en date du 29 juillet 2022

ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIÉVIN

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Ordonnée par arrêté municipal référencé ARR/R2022/178 en date du 29 juillet 2022 ÉLABORATION DU RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE DE LIÉVIN

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Taille: 135.35 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

Vous souhaitez émettre un avis, cliquez ici https://jeparticipe.lievin.fr/questionnaire/1398/emettre-un-avis-sur-lenquete-publique-rlp

 

ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'ENQUÊTE 

Arrêté d'ouverture d'enquête

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Taille: 5.42 Mo Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

 LES DÉLIBÉRATIONS

1_Délib 1 Elaboration du RLP

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Taille: 653.53 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

2_Délib 2 -Débat sur les orientations du projet de RLP

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Taille: 45.85 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

 

3_Délib 3 - Bilan de la concertation et arrêt du projet

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Taille: 59.51 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

LE PROJET DE RLP 

tome_1_rapport

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Taille: 33.67 Mo Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

tome_2_partie_règlementaire

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Taille: 369.92 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

 

tome_3_annexes

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Taille: 9.05 Mo Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

TEXTES REGISSANT L’ENQUÊTE 

TEXTES REGISSANT L’ENQUÊTE

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Taille: 162.27 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

 NOTE NON TECHNIQUE

Note_presentation_non_technique

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Taille: 953.66 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

PARUTIONS DANS LA PRESSE 

AVANT L'ENQUÊTE

AVENIR DE L'ARTOIS 21 SEPTEMBRE 2022 RLP

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Taille: 1.12 Mo Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

Terres et Territoires 23 sept 2022

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Taille: 579.09 Ko Extension: pdf Publié le 22 Sep. 2022

PENDANT L'ENQUÊTE

 

LES AVIS ÉMIS

 

 

 

 

PUBLICATIONS PRÉCÉDENTES :

 

Le Règlement Local de Publicité est l’expression du projet de la Ville en la matière et répond à une volonté d’adapter le règlement national aux spécificités du territoire Liévinois, tout en préservant son patrimoine architectural et paysager.

Par délibération du 21/12/2017, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du RLP en précisant les objectifs fixés et les modalités de concertation.

Délibération 21-12-2017 Elaboration du RLP

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Taille: 653.53 Ko Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2022

 

Par délibération du 05/10/2021, le Conseil Municipal a acté les orientations générales du RLP.

Délib -Débat sur les orientations du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)

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Taille: 45.85 Ko Extension: pdf Publié le 09 Fév. 2022

 

L’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) a été lancé fin 2017, ce document de planification encadre l’affichage des publicités, des enseignes et pré-enseignes à l’échelle de la Ville.

Après avoir réalisé le diagnostic territorial de la publicité extérieure, un avant-projet de RLP précisant ses futures orientations réglementaires sera présenté au grand public le :

 

Jeudi 3 Mars de 18h à 19h (Salle Lamendin de l’Hôtel de Ville)

Le port du masque est obligatoire

 

Règlement Local de la Publicité 

Rapport de présentation

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Taille: 20.01 Mo Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2022

Partie réglementaire

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Taille: 589.29 Ko Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2022

Annexes

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Taille: 6.27 Mo Extension: pdf Publié le 17 Fév. 2022

Vous pouvez vous exprimer jusqu’au 24 mars 2022 sur notre plateforme jeparticipe.lievin.fr

 

Dans le cadre de la procédure, l’avant-projet du RLP ainsi qu’un registre papier sont à disposition des Liévinois (en Mairie / Grands Bureaux). Vous avez la possibilité de transmettre vos observations par mail à l’adresse suivante : Contacter par mail ou sur le registre prévu à cet effet et disponible aux Grands bureaux – service urbanisme foncier.

 

Pour tout complément d’information, contacter la mairie à l’adresse suivante Contacter par mail